Conditions Générales de Vente (CGV) — SheWorks Academy

Dernière mise à jour : janvier 2026

Important : En achetant ou en accédant aux contenus SheWorks Academy, le Client accepte les présentes CGV. Toute reproduction, partage, diffusion ou exploitation non autorisée (même partielle) est interdite et peut entraîner retrait immédiat des accès, exclusion et actions.

1. Informations légales

Éditeur / Vendeur : SHEWORKS ACADEMY
Statut : Micro‑entrepreneur / Auto‑entrepreneur
SIRET : [À RENSEIGNER]
Adresse : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
Email : contact@sheworksacademy.fr

Les présentes CGV s’appliquent à toute personne physique ou morale (ci‑après le « Client ») achetant un programme, une formation, un accompagnement ou tout service numérique proposé par SheWorks Academy.

2. Définitions

Programme / Formation : tout contenu pédagogique (vidéos, lives, supports, méthodes, outils, checklists, templates, etc.).
Accès : accès au contenu via une plateforme (ex. Skool) et/ou tout espace numérique choisi par SheWorks Academy.
Contenus : l’ensemble des éléments fournis (vidéos, textes, slides, scripts, supports Canva, etc.).
Licence SheWorks : autorisation contractuelle distincte permettant, sous conditions strictes, la revente/diffusion encadrée du Programme.

3. Objet et champ d’application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente, d’accès et d’utilisation des Programmes, services numériques et accompagnements proposés par SheWorks Academy, notamment le programme « SheWorks Academy – 90 jours » (ou toute offre équivalente).

4. Nature des services

SheWorks Academy propose des formations et accompagnements en ligne comprenant notamment :

contenus pédagogiques numériques (vidéos, textes, supports) ;
sessions en direct (lives), ateliers ou appels de groupe ;
accompagnement collectif et/ou individuel (selon l’offre) ;
ressources, outils, modèles et documents téléchargeables (selon l’offre).

L’accès peut être conditionné à une candidature, une validation et/ou une sélection par SheWorks Academy. SheWorks Academy se réserve le droit de refuser une candidature sans obligation de justification.

5. Commande, inscription et acceptation

La commande est réputée ferme et définitive à compter de la validation du paiement. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

Le Client doit fournir des informations exactes (email, identité, coordonnées).
Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’usage de son compte.

6. Prix, facturation et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€). Le paiement est exigible avant l’accès aux services, sauf accord spécifique (paiement échelonné).

TVA : TVA non applicable — article 293 B du Code Général des Impôts (si applicable à votre statut).

Les paiements sont traités via un prestataire de paiement sécurisé (ex. Stripe). Les frais de transaction éventuels restent à la charge du Vendeur selon les conditions du prestataire, sans impact sur le prix facturé au Client.

7. Accès aux contenus, durée et disponibilité

L’accès aux contenus est accordé après paiement effectif et, le cas échéant, validation de la candidature.

Plateforme : accès via Skool (ou tout espace numérique équivalent choisi par SheWorks Academy).
Durée d’accès : [À RENSEIGNER — ex. 90 jours, 6 mois, 1 an, ou illimité selon l’offre].

SheWorks Academy met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès. Toutefois, l’accès peut être temporairement interrompu pour maintenance, mises à jour ou incident technique.

8. Conditions spécifiques : lives, rendez‑vous, règles de participation

Les lives et appels ont des horaires et modalités communiqués à l’avance.
Le Client doit se présenter à l’heure et disposer d’une connexion et d’un équipement adaptés.
En cas d’absence/non‑présentation (« no‑show ») à un rendez‑vous individuel prévu par l’offre, le rendez‑vous peut être perdu ou reporté selon les règles précisées lors de la réservation.

SheWorks Academy se réserve le droit de modérer ou d’exclure tout comportement perturbateur, irrespectueux, diffamatoire ou contraire aux valeurs du programme.

9. Absence de droit de rétractation (contenu numérique)

Conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour certains contrats, notamment lorsque l’accès à un contenu numérique est fourni immédiatement après paiement avec accord préalable exprès et renoncement au droit de rétractation. :contentReference[oaicite:2]{index=2}

En validant sa commande, le Client reconnaît que l’exécution (mise à disposition immédiate des contenus) commence immédiatement, et accepte, le cas échéant via une case à cocher au paiement, la renonciation au droit de rétractation lorsque les conditions légales sont réunies.

10. Avertissements — absence de garantie de résultat

SheWorks Academy fournit un cadre pédagogique, des méthodes et des outils. Le Client reconnaît que ses résultats dépendent notamment de sa situation, de son travail, de ses choix et de facteurs externes.

SheWorks Academy ne garantit aucun résultat financier, professionnel ou personnel. Les exemples, témoignages ou cas pratiques ont une valeur illustrative et ne constituent pas une promesse.

11. Propriété intellectuelle — interdictions strictes (CLAUSE BÉTON)

Tous les Contenus (vidéos, lives, replays, supports, textes, méthodes, checklists, templates, schémas, scripts, visuels, diaporamas, ressources, noms et signes distinctifs) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Le Client bénéficie d’un droit d’usage personnel, privé, non exclusif, non cessible et non transférable, limité à la durée d’accès définie à l’article 7.

Interdictions (liste non exhaustive) :
Il est strictement interdit, sans autorisation écrite préalable de SheWorks Academy, de :

copier, reproduire, enregistrer, capturer (screen/vidéo), télécharger ou archiver les Contenus hors des fonctionnalités prévues ;
partager, transmettre, prêter, revendre, publier, diffuser (même partiellement) tout ou partie des Contenus à un tiers ;
mettre les Contenus à disposition sur un drive, groupe, réseau social, plateforme, ou tout support de diffusion ;
utiliser les Contenus à des fins commerciales (directes ou indirectes), y compris pour former des tiers, créer une offre de formation ou un programme concurrent fondé substantiellement sur les Contenus, la méthodologie, la structure ou les process SheWorks ;
supprimer ou altérer les mentions de droit d’auteur, marques, crédits ou mentions de propriété.

Toute violation constitue une atteinte aux droits de SheWorks Academy et peut donner lieu à des mesures immédiates (article 12) et/ou à des actions civiles et pénales, ainsi qu’à la réparation intégrale du préjudice.

12. Sanctions, suspension, exclusion, retrait d’accès

En cas de manquement aux CGV, aux règles de la communauté, ou d’atteinte à la propriété intellectuelle, SheWorks Academy pourra, sans préavis et sans remboursement, selon la gravité :

suspendre temporairement l’accès ;
retirer définitivement l’accès aux contenus et à la communauté ;
exclure le Client des lives/événements ;
retirer une certification ou un statut (le cas échéant) ;
engager toute action utile pour faire cesser l’atteinte et obtenir réparation.

Le Client reconnaît que ces mesures sont nécessaires à la protection des Contenus, de la marque et de la communauté.

13. Licence SheWorks (revente autorisée uniquement sous contrat séparé)

Certaines adhérentes peuvent, uniquement si elles remplissent des conditions strictes et signent un contrat de licence distinct, obtenir une Licence SheWorks permettant la revente/diffusion encadrée du Programme.

Important : Les présentes CGV n’accordent aucune autorisation de revente, sous‑licence, reproduction ou diffusion. La Licence SheWorks n’existe que si :

un contrat de licence est signé (conditions, durée, territoire, prix, reporting, contrôle qualité) ;
les conditions de conformité (charte, discours, process, qualité) sont respectées ;
SheWorks Academy délivre une validation écrite et révocable.

En cas de violation des obligations de licence, SheWorks Academy pourra suspendre/retirer la Licence, l’accès et tout droit d’usage, selon les modalités du contrat de licence.

14. Confidentialité

Le Client s’engage à conserver confidentiels les éléments non publics communiqués dans le cadre du Programme (méthodes internes, scripts, documents, process, ressources), et à ne pas les divulguer à des tiers.

15. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable. Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.

16. Médiation de la consommation (Clients consommateurs)

Conformément aux dispositions applicables, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. :contentReference[oaicite:3]{index=3}

Médiateur : [À RENSEIGNER — Nom de l’organisme de médiation]
Adresse : [À RENSEIGNER]
Site : [À RENSEIGNER]

Avant médiation, le Client est invité à adresser une réclamation écrite à contact@sheworksacademy.fr.

17. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure au sens de la jurisprudence française (pannes généralisées, catastrophes, grèves, etc.).

18. Modification des CGV

SheWorks Academy se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de commande du Client.

19. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles applicables.

20. Contact

Pour toute question :
📧 contact@sheworksacademy.fr